amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2465
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En clair
Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Parmi ces indicateurs figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées, apprécié au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article.
Les personnes âgées sont particulièrement exposées aux formes graves de grippe, de Covid‑19, d’infections à pneumocoque ou à virus respiratoire syncytial. Pourtant, leur couverture vaccinale reste insuffisante. La vaccination apparait comme un levier de prévention de la perte d’autonomie et d’évitement d’hospitalisations, ce qui correspond exactement à l’objet de l’article. La référence au calendrier des vaccinations fixé par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé garantit un indicateur objectif et évolutif.
Auteurs 4
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002465
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211