Amendement n° 880

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Après le I de l’article 1613 bis du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corps dont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment la caféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la même taxe. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer.

L’amendement voté au Sénat ne cible plus seulement les Vody mais connait des effets de bord majeur en conduisant à taxer massivement les produits suivants :

₋ certains apéritifs à base de gentiane, pour des recettes hors annexe I du règlement (UE) 2019/787 mentionnée dans le dispositif ;

₋ tous les rhums épicés aromatisés, les rhums fruités (jus de fruits, coco) ;

₋ certaines boissons spiritueuses à base de plantes non listées dans la même annexe ;

₋ les whiskies, wiskeys et aromatisées ou en mélange ;

₋ certaines spécialités d’eaux de vies d’agave et de canne ;

₋ certains alcools de type Baiju.

Cette nouvelle taxe, au lieu de cibler une boisson qui cause un problème spécifique et majeur, affecterait donc :

– des petites productions régionales

– des boissons comme le Mezcal ou le Baiju chinois, créant un véritable risque de rétorsions commerciales sur nos spiritueux à l’export.

Pour rappel sur les Vody :

L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. L’apparition de nouveaux produits, tels que les Vody (mélanges d’alcools forts, boissons énergisantes et ingrédients sucrés ou aromatisés, titrant entre 18 % et 22 % vol.), commercialisés en petits formats à bas prix, a révélé une lacune du dispositif actuel. Ces boissons sont très alcoolisées, très sucrées, euphorisantes et « faciles à boire » ; elles sont largement consommées dans les Antilles françaises et de plus en plus dans l’Hexagone, et présentent des effets dangereux, constituant notamment une porte d’entrée vers l’alcoolisme chez les jeunes.