Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Sous-amendement n° 5
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En clair
Frédéric Valletoux a déposé ce sous-amendement le 26 nov. 2025, sur le texte « Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » ». Il a été adopté en séance publique le 26 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1241
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1241P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC1241