Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Sous-amendement n° 5

Frédéric Valletoux HOR · Article unique

En clair

Frédéric Valletoux a déposé ce sous-amendement le 26 nov. 2025, sur le texte « Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » ». Il a été adopté en séance publique le 26 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
4 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et ses ressources politiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS  pour al lutte anti-tabac.

L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.

Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.

Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Frédéric Valletoux HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1241
Sous-amendement de
l'amendement n° 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1241P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1241