Sous-amendement n° 3167

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé ce sous-amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« solides ou semi-solides ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides.