Amendement n° AS1427

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figure le taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées, apprécié au regard des recommandations du calendrier des vaccinations mentionné à l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article.

Les personnes âgées sont particulièrement exposées aux formes graves de grippe, de Covid‑19, d’infections à pneumocoque ou à virus respiratoire syncytial. Pourtant, leur couverture vaccinale reste insuffisante. La vaccination apparait comme un levier de prévention de la perte d’autonomie et d’évitement d’hospitalisations, ce qui correspond exactement à l’objet de l’article. La référence au calendrier des vaccinations fixé par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé garantit un indicateur objectif et évolutif.