amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2468
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En clair
Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« financièrement »,
insérer les mots :
« à la qualité, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence.
L’amendement complète en y incluant le critère de qualité, pour rappeler que la recherche d’économies ne doit pas altérer la qualité de prise en charge des résidents.
Si le terme de pertinence rappelle d’ores et déjà la question de l’opportunité du soin, la qualité renvoie aux modalités de sa réalisation.
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002468
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211