Les amendements de Frédéric Valletoux
En clair
Frédéric Valletoux a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 743 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer colorectal. »
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« Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur grossesse et la période postnatale. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement modifie la dérogation au consentement explicite et différencié prévue par l'article 58. »
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« L’article 51 prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé soit informé, par le ministère public, de toute mise en examen d’un professionnel de santé, et, par le conseil national de l’ordre, des décisions disciplinaires… »
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« Cet amendement vise à punir pénalement la représentation scénarisée de mineurs ou de viols incestueux. »
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« L’amendement conserve l’objectif de l’article en spécifiant un consentement différencié, mais conformément aux souhaits exprimés par des associations et des praticiens, y intègre la possibilité de réaliser un acte sous deux conditions… »
Fin de vie
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« Par trois fois, l'Assemblée nationale a voté en faveur du principe d'autoadministration de la substance létale par la personne ayant recours à l'aide à mourir. »
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« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 9 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre autoadministration et… »
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« Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre autoadministration et… »
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« Au cours de l’examen de l’article 2 en séance, un amendement laissant le libre choix entre autoadministration ou administration par un médecin ou un infirmier a été adopté d’une courte majorité, alors que plusieurs députés ont annoncé… »
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« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »
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« L'amendement améliore la procédure collégiale à l'issue de laquelle le médecin prononce sa décision. »
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« L'article 2, tel que modifié en commission des affaires sociales, permet aux personnes éligibles à l’aide à mourir de choisir le mode d’administration de la substance létale – auto-administration ou administration par un tiers, médecin ou… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 11 bis a été adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat, après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression (n° 15, 30, 358 et 792) et deux amendements identiques de rédaction globale du… »
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« Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »
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« L’article 7 quater, issu de l’adoption de l’amendement n° 111 de M. Charles Sitzenstuhl, abroge les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. »
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« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. »
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« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. »
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« Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. »
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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« Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Le présent amendement vise à accorder la possibilité aux bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), régis par l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales de tenir leurs réunions… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 140 de l’article 1er afin de préserver le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM). »
Profession d'infirmier
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« Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du II de l’article L. 4301‑1 du Code de la santé publique doivent être définies par décret en Conseil d’État. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025. »
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« L'objectif de cet amendement est d'interdire les sachets nicotine, conformément aux annonces de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieusecq, du 29 octobre 2024. »
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« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »
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« Le développement des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides représente une source d’économies pour le système de santé. »
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« Selon l’OCDE, 20% des actes médicaux réalisés ne sont pas pertinents et 1/5ème des dépenses de santé est du gaspillage. »
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« L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. »
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« Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. »
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« Le développement des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides représente une source d’économies pour le système de santé. »
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« L’objet du présent amendement est que le Gouvernement se saisisse des mesures de pertinence de soins qui permettraient de réaliser des économies. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit impôt innovation (CII) qui arrive à échéance au 31 décembre 2024. »