Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS557

Frédéric Valletoux HOR · Article 23

En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025.

Compte tenu de l’absence d’adoption du PLFSS 2025 avant le 1er janvier 2025, cette mesure est entrée en vigueur et l’article n’a ainsi plus d’objet.

En outre, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s’est engagé à ne pas reporter la revalorisation des retraites indexées sur l’inflation.

Son sort

Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 11

Frédéric Valletoux HOR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000557
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622