Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS557
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025.
Compte tenu de l’absence d’adoption du PLFSS 2025 avant le 1er janvier 2025, cette mesure est entrée en vigueur et l’article n’a ainsi plus d’objet.
En outre, à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre s’est engagé à ne pas reporter la revalorisation des retraites indexées sur l’inflation.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS165 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS177 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS18 · Océane Godard Adopté
- N° AS120 · Paul-André Colombani Non soutenu
- N° AS312 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS375 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS382 · Élise Leboucher Adopté
- N° AS466 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
Auteurs 11
- HOR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000557
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622