Amendement n° AS165

Dans sa rédaction initiale, l’article 23 prévoyait le décalage pérenne de la date de revalorisation annuelle de l’ensemble des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet afin de dégager près de 3,1 milliards d’euros d’économies. Soucieuse de ne pas obérer le pouvoir d’achat des retraités, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait voté pour la suppression de cet article à l’unanimité en première lecture.

À la suite de discussions avec le Gouvernement, le Sénat puis la commission mixte paritaire ont profondément modifié cet article afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités aux revenus modestes, lequel prévoit dorénavant une revalorisation différenciée dérogatoire des retraites pour l’année 2025. L’ensemble des retraités auraient bénéficié d’une revalorisation dès le 1er janvier à hauteur de la moitié de la revalorisation anticipée en juillet 2025 (0,8 %). Les retraités dont le montant total des pensions n’excède pas 1 500 euros auraient quant à eux bénéficié d’une revalorisation complémentaire en juillet permettant une revalorisation totale sur l’année 2025 d’1,6 %. L’article prévoyait également une clause de rattrapage permettant aux retraités modestes d’obtenir, à partir de juillet 2025, une régularisation du montant de leurs retraites dues au titre des six premiers mois de l’année de sorte qu’ils ne subissent pas de pertes de pouvoir d’achat sur leur pension cumulée en 2025. Le dispositif en discussion devait permettre des économies de l’ordre de 2,7 milliards d’euros pour 2025.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’ayant pu être adopté définitivement avant le 31 décembre 2024, l’article 23 n’est pas entré en vigueur et les pensions de retraite ont été revalorisées le 1er janvier 2025 selon les règles de droit commun, à hauteur de 2,2 %.

Dans la mesure où cet article n’a plus d’objet, le présent amendement propose sa suppression.