Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS120

Paul-André Colombani LIOT · Article 23

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités.

Sa réécriture au Sénat, ni même en CMP, ne propose pas de compromis satisfaisant car elle continue de gréver le pouvoir d’achat des retraités, et donc de faire peser les efforts sur les plus modestes.

En outre, la motion de censure rend la mise en oeuvre de ce dispositif, qui devait intervenir au 1er janvier 2025, inopérante.

Il convient donc de supprimer cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Paul-André Colombani LIOT

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000120
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622