amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS120
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 22 janv. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités.
Sa réécriture au Sénat, ni même en CMP, ne propose pas de compromis satisfaisant car elle continue de gréver le pouvoir d’achat des retraités, et donc de faire peser les efforts sur les plus modestes.
En outre, la motion de censure rend la mise en oeuvre de ce dispositif, qui devait intervenir au 1er janvier 2025, inopérante.
Il convient donc de supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS165 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS177 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS18 · Océane Godard Adopté
- N° AS312 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS375 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS382 · Élise Leboucher Adopté
- N° AS466 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
- N° AS557 · Frédéric Valletoux Adopté
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000120
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622