Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS18
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En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le gel des pensions de retraite prévu à cet article 23.
Le Gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de redresser les comptes de la Sécurité (qu’il a mis dans le rouge depuis 7 ans) et par le mode d’indexation sur l’inflation des pensions, qui est plus avantageuse que l’évolution des salaires.
Il faut alors observer qu’une telle mesure va frapper aveuglément les retraités.
Ainsi, selon les calculs des députés signataires du présent amendement, cet article - dans sa version telle qu’adoptée par le Sénat ferait perdre sur l’année 2025 :
• 101 € à 1 retraité avec 1 pension de retraite au SMIC ;
• 202 € à 1 couple de retraités avec 2 pensions de retraite au SMIC ;
• 193 € à 1 retraité avec 1 pension de retraite à 1530 € (pension moyenne en France) ;
• 386 € à 1 couple de retraités avec 2 pension de retraite à 1530 € ;
• 252 € à 1 retraité avec 1 pension de retraite à 2000 € ;
• 504 € à 1 couple de retraités avec 2 pension de retraite à 2000 euros.
Ces montants sont très élevés pour des personnes avec des revenus modestes, pour qui à cause notamment du choc inflationniste, chaque euro compte.
Afin de défendre ces retraités modestes, qui ont cotisé toute leur vie pour vivre dignement leur retraite, les députés socialistes sont fortement opposés à cet article 23, dans sa version telle qu’adoptée par le Sénat.
Rappelons que cette version venait traduire l’accord obtenu par Laurent Wauquiez.
Tel est l’objet du présent amendement de suppression de cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS165 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS177 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS120 · Paul-André Colombani Non soutenu
- N° AS312 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS375 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS382 · Élise Leboucher Adopté
- N° AS466 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
- N° AS557 · Frédéric Valletoux Adopté
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622