Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS375
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au décalage et au plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite prévus par cet article 23.
Son sort
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS165 · Thibault Bazin Adopté
- N° AS177 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° AS18 · Océane Godard Adopté
- N° AS120 · Paul-André Colombani Non soutenu
- N° AS312 · Thomas Ménagé Adopté
- N° AS382 · Élise Leboucher Adopté
- N° AS466 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
- N° AS557 · Frédéric Valletoux Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000375
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622