Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS177

Sandrine Rousseau EcoS · Article 23

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans sa version adoptée au Sénat, l’article 23 prévoit une sous-revalorisation des pensions de retraite pour l’année 2025.

L’application de cet article aurait ainsi conduit à ne revaloriser les pensions de retraite qu’à hauteur de 0,8 % au 1er janvier 2025. S’il prévoyait certes un rattrapage de 0,8 % supplémentaire en juillet pour les personnes dont les retraites n’excèdent pas 1 500 euros, cet article entraînait bien une perte de pouvoir de vivre pour les retraités modestes puisque le montant total de revalorisation de leurs pensions aurait été inférieur à l’inflation réelle. En effet, grâce à la censure du Gouvernement de Michel Barnier et au rejet du texte issu de la commission mixte paritaire, l’ensemble des retraités a pu bénéficier d’une revalorisation à hauteur de 2,2 % dès le 1er janvier dernier.

Par cohérence, cet amendement propose donc de supprimer une mesure qui, outre son caractère profondément injuste, n’a plus d’objet.

Son sort

Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 36

Sandrine Rousseau EcoS · Rapporteur

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000177
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622