Les amendements de Frédéric Valletoux

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF2249 · Article 58 ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2026 · N° II-CF1204 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS380 · Après l'article 35 ⊘ Irrecevable

2. 8 oct. 2026 · N° AS1602 · Article 38 ⊘ Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 949 · Après l'article 32 ⊘ Irrecevable

2. 17 sept. 2026 · N° CS774 · Article 55 ⊘ Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 1er juil. 2026 · N° 343 · Article 7 bis B ⊘ Irrecevable

2. 16 juin 2026 · N° CL47 · Après l'article 7 bis B ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 1er nov. 2025 · N° 2414 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

2. 24 oct. 2025 · N° AS1506 · Après l'article 36 ⊘ Irrecevable

3. 20 oct. 2025 · N° AS1180 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

4. 20 oct. 2025 · N° AS1175 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

5. 20 oct. 2025 · N° AS1174 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 13 juin 2025 · N° CL316 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

Fin de vie

1. 5 avr. 2025 · N° AS1106 · Article 6 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 1744 · Après l'article 32 ⊘ Irrecevable

2. 25 oct. 2024 · N° 1987 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

3. 25 oct. 2024 · N° 1980 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

4. 25 oct. 2024 · N° 1671 · Après l'article 17 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° I-3074 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable