Les amendements de Frédéric Valletoux
En clair
Frédéric Valletoux a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 743 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement vise à abroger la suspension de la réforme des retraites de 2023. »
-
« Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur grossesse et la période postnatale. »
-
« L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence. »
-
« Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« L'objectif de cet amendement est d'interdire les sachets nicotine, conformément aux annonces de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieusecq, du 29 octobre 2024. »
-
« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui décale de manière pérenne la date de revalorisation des pensions de six mois, du 1er janvier au 1er juillet 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement d’appel travaillé avec les Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
-
« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
-
« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
-
« L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »