Les amendements de Frédéric Valletoux
En clair
Frédéric Valletoux a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 743 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides. »
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« Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des liquides. »
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« Précise que cette nouvelle contribution ne vise pas les produits liquides déjà taxés. »
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« Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article. »
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« L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence. »
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« L’article 8, en l’état, étend aux produits alimentaires solides deux contributions qui s’appliquent aujourd’hui aux boissons. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« En l’état, l’article 51 prévoit que le directeur général d’une agence régionale de santé puisse prononcer une mesure de suspension à l’encontre d’un professionnel de santé lorsque celui-ci fait l’objet d’une mise en examen en lien avec… »
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« Cet amendement vise à renforcer la cohérence du texte en rattachant explicitement la notion de mineur en danger ou en risque de l'être à l'article 375 du code civil, qui fonde l'ensemble du dispositif de protection de l'enfance. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L'une des mesures proposées par l’article 18 consiste à permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé, en particulier des médecins, pour les actes et… »
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« L'une des mesures proposées par l’article 18 consiste à permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé, en particulier des médecins, pour les actes et… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés solides ou semi-solides contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, destinés à la consommation humaine. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier le taux de relèvement, plutôt que de le supprimer. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Le présent amendement vise à associer les médecins exerçant dans des centres de santé à la permanence des soins ambulatoires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Le certificat de décès est nécessaire pour engager toutes les opérations consécutives à un décès, en particulier celles liées au transport du corps du domicile du défunt vers une chambre funéraire. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. »