Amendement n° AS1105

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« des soins d’accompagnement, y compris »

les mots :

« de l’accompagnement et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.