Amendement n° AS1395

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« financièrement »,

insérer les mots :

« à la qualité, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence.

L’amendement complète en y incluant le critère de qualité, pour rappeler que la recherche d’économies ne doit pas altérer la qualité de prise en charge des résidents.

Si le terme de pertinence rappelle d’ores et déjà la question de l’opportunité du soin, la qualité renvoie aux modalités de sa réalisation.