Les amendements de Frédéric Valletoux

En clair

Frédéric Valletoux a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 743 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS709 · Article 17 Rejeté

    « Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »

  2. · N° 862 · Après l'article 17 Rejeté

    « La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. »

  3. · N° AS1154 · Article 6 Rejeté

    « Compte tenu de la gravité de la demande d’aide à mourir, une concertation en présentiel permet d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé et favorise les échanges directs. »

  4. · N° AS1102 · Article 4 Rejeté

    « Le présent texte introduit une notion qui ne permet pas au médecin de déterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formuler une demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de ce critère d’éligibilité ainsi élargi. »

  5. · N° AS1103 · Article 7 Rejeté

    « La possibilité de fixer la date de l’administration à une échéance si lointaine ne permet pas de tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phase avancée et terminale. »

  6. · N° AS1110 · Article 17 Rejeté

    « La légalisation de l’aide à mourir soulève la question essentielle du respect de l’autonomie pleine et entière des patients. »

  7. · N° AS1107 · Article 6 Rejeté

    « Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 880 · Article 11 bis Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »

  2. · N° AS1505 · Après l'article 11 Rejeté

    « Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France, responsable de près de 75 000 décès chaque année. »

  3. · N° AS1442 · Après l'article 11 Rejeté

    « Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par l’industrie ciblent principalement les 18‑25 ans et peuvent également attirer les mineurs. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 752 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 qui détaille dans la loi les crédits attribués aux mesures nouvelles résultants de la mise en place de la stratégie décennale des soins d'accompagnement annoncée par le Gouvernement. »

  2. · N° AS518 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 qui détaille dans la loi les crédit attribués aux mesures nouvelles résultants de la mise en place de la stratégie décennale des soins d'accompagnement annoncée par le Gouvernement. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2423 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 39 de l’article 1er afin de garantir le maintien du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° AS82 · Article 1er Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1er qui prévoit de flécher l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2185 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)