Amendement n° 2423

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En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 39.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 39 de l’article 1er afin de garantir le maintien du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Cet organisme, créé par la loi du 28 décembre 2015, joue un rôle essentiel dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques en apportant une expertise intergénérationnelle sur les questions relatives aux familles, à l’enfance et au vieillissement.

Le HCFEA se distingue par sa capacité à analyser l’ensemble du cycle de vie et à formuler des recommandations stratégiques pour accompagner les évolutions sociétales et démographiques. Son activité et les ressources qui lui sont allouées témoignent de son importance dans l’éclairage des décisions publiques.

Supprimer cet alinéa permet de préserver une instance indispensable qui ne fait pas doublon avec d’autres organismes. Cela garantit le maintien d’une expertise indépendante et transversale sur des enjeux cruciaux, tout en évitant une réaffectation des ressources qui compromettrait la qualité de l’accompagnement des politiques familiales et sociales.

L'amendement a été travaillé avec la Fédération Hospitalière de France (FHF).