Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2346
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En clair
Perrine Goulet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge joue un rôle essentiel en apportant des recommandations éclairées au gouvernement sur des questions stratégiques concernant la famille, l'enfance et le vieillissement. Son expertise permet de mieux comprendre les évolutions sociétales et de proposer des politiques adaptées aux besoins actuels et futurs de la population. Cette instance assure une représentation équilibrée des différentes composantes de la société, garantissant ainsi que les opinions et préoccupations de tous les citoyens soient prises en compte. Cette diversité renforce la légitimité de ses analyses et la pertinence de ses conseils.
En outre, le Conseil contribue à la continuité de la réflexion sur des enjeux fondamentaux liés à l'action sociale et à la protection des publics vulnérables à l'heure où la question de la cohésion sociale de notre société se pose l'acuité des avis est d'autant plus nécessaire. En s'appuyant sur des recherches approfondies et une expérience terrain, il permet d'anticiper les défis à venir et d'élaborer des stratégies cohérentes pour y répondre. Enfin, maintenir cette instance favorise un dialogue permanent entre les experts, les décideurs et la société civile. Ce lien indispensable assure que les politiques publiques restent en phase avec les réalités du terrain, tout en promouvant des solutions innovantes et inclusives pour l'avenir de tous les citoyens.
Tel est l'objet du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 129 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 753 · Charles Fournier Rejeté
- N° 1028 · Céline Hervieu Rejeté
- N° 1149 · Thibault Bazin Retiré
- N° 1378 · Olivier Serva Rejeté
- N° 1550 · Sarah Legrain Rejeté
- N° 2157 · Gérard Leseul Rejeté
- N° 2320 · Emmanuel Maurel Rejeté
- N° 2366 · Erwan Balanant Rejeté
- N° 2423 · Frédéric Valletoux Rejeté
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002346
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191