Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 129
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et des adolescents.
Supprimer le HCFEA serait :
- Faire taire la jeunesse dans la construction des politiques publiques qui les concernent.
- Retirer à la jeunesse une instance qui participe activement à l’exercice de l’apprentissage démocratique et citoyen.
- Se priver collectivement d’un espace réflexif et de propositions qui réunit tous les acteurs, parties prenantes des politiques publiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 753 · Charles Fournier Rejeté
- N° 1028 · Céline Hervieu Rejeté
- N° 1149 · Thibault Bazin Retiré
- N° 1378 · Olivier Serva Rejeté
- N° 1550 · Sarah Legrain Rejeté
- N° 2157 · Gérard Leseul Rejeté
- N° 2320 · Emmanuel Maurel Rejeté
- N° 2346 · Perrine Goulet Rejeté
- N° 2366 · Erwan Balanant Rejeté
- N° 2423 · Frédéric Valletoux Rejeté
Autrice
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 92 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000129
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191