Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1102
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En clair
Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent texte introduit une notion qui ne permet pas au médecin de déterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formuler une demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de ce critère d’éligibilité ainsi élargi.
À cet effet, il est proposé de retenir la notion de phase avancée et terminale.
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS855 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100