Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS1154

Frédéric Valletoux HOR · Article 6

En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 11 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« concertation »,

insérer le mot :

« ne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Compte tenu de la gravité de la demande d’aide à mourir, une concertation en présentiel permet d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé et favorise les échanges directs.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Frédéric Valletoux HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001154
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100