Les amendements de Frédéric Valletoux
En clair
Frédéric Valletoux a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 743 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement reprend la rédaction adoptée en commission par un amendement de M. Cyrille Isaac-Sibille ainsi que le dispositif proposé pour le PLFSS pour 2026. »
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« Depuis 2018, les agents publics et les salariés des entreprises publiques relevant d’un régime spécial ne perçoivent aucune rémunération de leur employeur pour le premier jour de leur congé de maladie. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« En commission, un amendement à l'article 28 a étendu l'article 227-23 du code pénal aux contenus pornographiques mettant en scène la minorité d'une personne ou un viol incestueux. »
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« Cet amendement supprime l'extension de l'article 227-23 du code pénal adoptée en commission. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. »
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« Cet amendement de repli vise à modifier le taux de relèvement, plutôt que de le supprimer. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 8 % vol. »
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« Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à créer une démarche d’information officielle des entreprises qui comptent au moins un maire ou adjoint dans leur effectif par un courrier rappelant le rôle central des élus municipaux et leurs droits. »
Fin de vie
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« S’agissant de la collégialité, le présent texte ainsi rédigé ne garantit pas une véritable évaluation collégiale, il ne s’agit que d’un recueil d’avis consultatifs, laissant le médecin évaluer seul l’éligibilité de la situation de la… »
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« Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires. »
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« Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le Gouvernement doit, en effet, se doter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à plus long terme. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Pour lutter contre la diminution de l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, chaque directeur général d’ARS détermine par arrêté régional, après concertation avec le conseil territorial de santé, les zones sous-denses pour la… »
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« Cet article, introduit par le Sénat, relève la taxe sur les jeux hors paris hippiques. »
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« L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. »