Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS520
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En clair
Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« décennale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Gouvernement doit, en effet, se doter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à plus long terme.
Par ailleurs, la stratégie décennale est contradictoire avec la loi de programmation prévue à l’article 5 et 6 qui serait examinée et adoptée par le Parlement tous les cinq ans.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000520
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102