Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS1108
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En clair
Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« médecin mentionné à l’article L. 1111‑12‑3 »
les mots :
« collège pluriprofessionnel mentionné au II de l’article L. 1111‑12‑4 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
L’amendement a été travaillé avec le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom).
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001108
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100