Amendement n° 3141

Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur grossesse et la période postnatale.

L’accès aux soins demeure difficile pour nombre de nos concitoyens : selon l’Assurance maladie, près de 12 millions d’assurés n’ont pas de médecin traitant. Or, seul un médecin peut aujourd’hui prescrire une APA. Cette mesure fluidifiera le parcours de soins en permettant aux patientes de bénéficier de cette prescription sans consultation médicale supplémentaire, tout en libérant du temps médical. Elle leur évitera des déplacements superflus et améliorera l’efficience de l’équipe de soins en mettant à profit les compétences des sages-femmes, qui suivent déjà ces patientes du diagnostic de la grossesse jusqu’aux soins postnataux.

Ouvrir la primo-prescription de l’APA aux sages-femmes lèverait l’un des freins au développement de ce dispositif, dont l’efficacité en matière de prévention et d’amélioration de l’état de santé n’est plus à démontrer. La Haute Autorité de santé recommande l’activité physique pendant la grossesse et après l’accouchement. De nombreuses études établissent qu’elle réduit le risque de diabète gestationnel et, chez les femmes qui en sont atteintes, le recours à l’insuline.

Le législateur a déjà eu recours à cette méthode pour élargir progressivement les compétences de prescription des professionnels de santé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a ouvert, à titre expérimental et dans trois régions, la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a expérimenté l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans six départements, avant que la loi du 19 mai 2023 ne l’inscrive dans le droit commun pour les kinésithérapeutes exerçant dans certaines structures. Dans le champ même de l’APA, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France permet déjà aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les prescriptions médicales d’APA.

Enfin, la prescription de l’APA par les sages-femmes ne créera pas de charge supplémentaire pour l’assurance maladie. Au contraire, la sage-femme pourra identifier le besoin dès le suivi de grossesse et prescrire immédiatement, ce qui évitera l’apparition ou l’aggravation de pathologies coûteuses pour la collectivité. La mesure sera ainsi source d’économies.

Cet amendement a été travaillé avec l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes.