Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2188

Frédéric Valletoux HOR · Article 58

En clair

Frédéric Valletoux a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+2 000 000 €+2 000 000 €
Recherche spatiale−2 000 000 €−2 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à renforcer le financement de la recherche clinique sur les cancers de mauvais pronostic et sous-financés, et en particulier sur les tumeurs cérébrales, en la dotant d’une enveloppe dédiée de 2 millions d’euros pour l’année 2027.

La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 a identifié les cancers de mauvais pronostic comme une priorité, avec notamment un objectif de renforcement de la recherche et de l’accès à l’innovation thérapeutique. Parmi ces pathologies, les cancers du système nerveux central présentent un besoin médical non couvert particulièrement important. Chez l’enfant et le jeune adulte, ils constituent la première cause de mortalité par cancer.

Le glioblastome en constitue l’un des exemples les plus emblématiques. Avec une survie médiane de l’ordre de douze à quinze mois, plus de 95 % des patients décèdent dans les cinq ans suivant le diagnostic. Son pronostic demeure donc extrêmement défavorable, avec des progrès thérapeutiques faibles depuis 2005 et l’instauration du traitement de référence, le protocole de Stupp.

Ces difficultés ne procèdent pas d’un manque de compétences ou d’une impasse scientifique. Au contraire, la France dispose d’équipes et de réseaux de neuro-oncologie parmi les plus avancés, et les pistes thérapeutiques ne manquent pas. En revanche, le passage à l’essai clinique fait défaut : entre 2012 et 2025, seuls quatre essais consacrés au glioblastome ont pu être financés par le programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie.

Ce blocage est commun à l’ensemble des cancers de mauvais pronostic et sous-financés. Depuis 2021, la stratégie décennale a permis de structurer la recherche en amont, grâce à des réseaux d’excellence et à des bases de données partagées. Mais, en dépit de cette avancée, les subventions restent octroyées projet par projet : l’insuffisance de moyens pérennes conduit donc à des essais isolés et dispersés. Des protocoles isolés demandant une mise en place de plusieurs années ne conviennent pas à des effectifs réduits de patients et à des maladies très évolutives. Seul un financement stable, dont aurait la charge l’Institut national du cancer (INCa), permettrait de créer une infrastructure d’essais capable d’évaluer successivement de nombreux traitements.

Pour ce faire, cet amendement abonde de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette action est le vecteur déjà utilisé pour flécher les crédits vers l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’INCa dans le cas des cancers pédiatriques, ce qui en fait un support budgétaire éprouvé pour ce type de priorité.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence le programme 193 « Recherche spatiale », de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement n’entendent toutefois pas réduire les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement n’a pas vocation à opposer cette priorité aux autres champs de la recherche. Il s’agit au contraire de donner à une priorité déjà identifiée par la politique nationale de lutte contre les cancers les moyens de franchir une étape supplémentaire : celle de la structuration de la recherche clinique et du passage plus rapide des innovations scientifiques aux patients.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Frédéric Valletoux HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002188
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210