Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Amendement de suppression du rapport. »
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« Amendement de suppression du rapport. »
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« Amendement de suppression du rapport. »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« Cet amendement vise à préciser que les informations dévoilées par ce rapport, par exemple les déplacements des ministres, ne sauraient méconnaître le secret de la défense nationale. »
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« Amendement de précision. »
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« Un mois semble suffisant pour établir ce rapport. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. 5241-4-5 du code des transports pour prévoir que l’autorité administrative refuse l’accès aux ports non seulement à tout navire utilisé pour un trafic de stupéfiants mais… »
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« L’alinéa 7 de l’article 22 tel qu’issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoit l’ajout d’un VI à l’article L. 114-1 afin de rendre obligatoire les enquêtes administratives de sécurité préalablement au recrutement, à… »
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« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public résultant en des troubles de jouissance pour les habitants d’un… »
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« Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune. »
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« L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant les dysfonctionnements des logiciels utilisés par les… »
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« Cet amendement propose d'ajouter la problématique du narcotrafic aux travaux du CLSPD. »
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« Le code de la sécurité intérieure, en son article D132-7, prévoit à ce stade qu'en fonction de la situation locale, les compétences du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent s'étendre aux actions de… »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé le président de la République dans son adresse du 5 mars… »
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« Le rôle des États membres doit être explicité. »
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« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive ! »
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« L'UE est une construction de paix. »
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« Rappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025. »
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« Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39. »
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« Rappel du dernier Conseil européen. »
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« Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la… »
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« Amendement en faveur de la défense européenne. »
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« Rappeler que la rhétorique russe s'appuie sur des relais d'opinion dans plusieurs pays européens. »
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« Cet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine. »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Amendement d'amélioration de l'alinéa. »
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« Amendement d'amélioration de l'alinéa. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Le Gouvernement doit également être destinataire de ce rapport. »
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« Supprimer cet alinéa ajouté en commission. »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Amendement visant à préciser la consultation de la commission du droit local d'Alsace-Moselle instituée par le décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021. »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Amendement de précision des intentions des auteurs. »
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« Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence fiscale et d’éviter une distorsion de compétitivité pour la France au sein du marché unique »
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« Amendement de suppression. »
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« Augmentation du seuil. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité. »
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« Amendement pour préciser l'origine européenne des produits. »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Amendement de précision. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Suppression de cet alinéa. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette… »