Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de décalage dans le temps. »
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« Amendement de suppression de l'article. »
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« Amendement de précision des intentions de cet article. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli. »
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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« Il ne doit pas être oublié que l'agriculture française et l'agriculture européenne exportent massivement dans le monde. »
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« Amendement de précision. »
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« Rappeler le débat et le scrutin du 26 novembre 2024. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« Rappel du débat et du scrutin du 26 novembre 2024 qui ont vu l'Assemblée nationale s'opposer à l'accord UE-Mercosur. »
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« L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros. »
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« La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et… »
Exercice de la démocratie agricole
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« Amendement de suppression. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement de simplification. »
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« Amendement d'appel. »
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« Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. »
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« Afin de répondre à l’exigence de consultation du CSE posée par la directive, il convient de clarifier la rédaction susvisée en précisant que les informations de durabilités doivent faire l’objet d’une seule consultation annuelle, et de… »
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« L’ordonnance de transposition a assorti la consultation du CSE, effectuée au niveau de l’entreprise consolidante, d’une obligation de consulter les CSE des entreprises exemptées, ajoutant en cela aux obligations posées par la directive. »
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« Suppression de surtranspositions. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Sous-amendement de sérieux budgétaire. »
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« Sous-amendement de raccourcissement du délai. »
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« Sous-amendement de responsabilité. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
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« Amendement de renforcement du dispositif. »
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« Amendement pour l'Alsace-Moselle. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de l’âge légale de départ a la retraite à 64 ans . »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de rapport spécifique à la contribution additionnelle prévue au présent article 3. »
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« Amendement de raccourcissement des dates. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de finances publiques. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de sécurité. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Amendement de suppression. »