Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement n° 992
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« nécessaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de responsabilité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 933
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000992
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613