amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 116

Charles Sitzenstuhl EPR · Avant l'article 2

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter le titre du chapitre II par les mots :

« et hausse des prélèvements obligatoires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision.

Auteurs 5

Charles Sitzenstuhl EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000116
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613