Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement respect des critères de Maastricht. »
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« Amendement de suppression de l'alinéa. »
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« Amendement de suppression d'un alinéa. »
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« Amendement de précision du titre. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de précision du titre de cette PPL irresponsable. »
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« Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation. »
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« Amendement de suppression de l'alinéa. »
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« Amendement de suppression de l'alinéa. »
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« Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »
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« Amendement de précision. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Amendement d'appel sur la question de la baisse de la dépense publique. »
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« Amendement d'appel sur la LPFP. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement : il fallait un PLFR pour 2024. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement : il fallait un PLFR pour 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur le bilan de la création des grandes régions. »
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur le respect de objectifs de la "stratégie de Lisbonne". »
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« Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur l'avenir des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention des députés et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des… »
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« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel sur les annonces de baisse de dépenses publiques par le gouvernement. »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de précision pour dénoncer l’europhobie de l’extrême droite. »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de respect des partenaires sociaux. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
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« Amendement de suppression. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »