Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention des députés et du Gouvernement sur la hausse des besoins budgétaires en faveur de l’installation et de la transmission en agriculture face à l’ampleur du défi du renouvellement des… »
-
« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2025 introduit une contribution spécifique permettant d’assurer une imposition minimale des plus hauts revenus lorsque le taux moyen d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (« IR ») et… »
-
« Le présent amendement vise à préserver le régime des impatriés en France, en reconnaissant son rôle essentiel dans l’attractivité économique de notre pays. »
-
« Amendement contre le choc fiscal. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
-
« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
-
« L’article 11 du projet de loi instaure une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour les sociétés ou les groupes d’intégration dont le chiffre d’affaires excède 1 milliard d’euros. »
-
« Amendement d´appel. »
-
« Amendement d´appel. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de suppression. »
-
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »
-
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »
-
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été mise en place par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants dite « loi ORE ». »
-
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été mise en place par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants dite « loi ORE ». »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de suppression. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Amendement de suppression. »
-
« Amendement de suppression. »
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
-
« Amendement de suppression. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
-
« Amendement d'appel. »
-
« Amendement d'appel. »