Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Amendement n° CF2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CF1 · Guillaume Garot Adopté
- N° CF3 · Karen Erodi Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 263
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0263P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0263