Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-CF377
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 12 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 »,
les mots :
« de l’exercice 2025 ».
II. – En conséquence, après le taux :
« 20,6 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
III. – En conséquence, après le taux :
« 41,2 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000377
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324