amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-355
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | +1 € | +1 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur le bilan de la création des grandes régions.
Le présent amendement propose de prendre dans l'action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » la somme de 1 euro en AE et en CP, pour l'attribuer à l’action 11 « FNADT section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en AE et en CP.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000355
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324