amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 105

Charles Sitzenstuhl EPR · Article 1er

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 23.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de suppression de l'alinéa.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Charles Sitzenstuhl EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000105
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613