amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 18
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le 31 mars 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la soutenabilité du système de retraite français au regard des âges de départ à la retraite des autres États membres de l’Union européenne.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de rapport.
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613