amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-341
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +1 € | +1 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | −1 € | −1 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur le respect de objectifs de la "stratégie de Lisbonne".
Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action 3 « Autres recherches et développements technologiques duaux » du programme 191 « Recherche duale » la somme de 1 euro en AE et en CP, pour l'attribuer à l’action 11 « Recherches interdisciplinaires et transversales » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en AE et en CP.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000341
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324