amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 124
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 27 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Arnaud Simion
- N° 133 · Danielle Brulebois
- N° 163 · Laurent Panifous
- N° 175 · Nicole Dubré-Chirat
- N° 221 · Yannick Monnet
- N° 273 · Sébastien Peytavie
- N° 331 · Fabien Di Filippo
- N° 416 · Mathieu Lefèvre
- N° 438 · Charles Rodwell
- N° 515 · Stella Dupont
- N° 617 · Sylvie Bonnet
- N° 783 · Thibault Bazin
- N° 859 · Hendrik Davi
- N° 896 · David Amiel
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000124
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622