amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 438
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit de transformer la journée de solidarité en une "contribution de solidarité par le travail", portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Arnaud Simion
- N° 124 · Charles Sitzenstuhl
- N° 133 · Danielle Brulebois
- N° 163 · Laurent Panifous
- N° 175 · Nicole Dubré-Chirat
- N° 221 · Yannick Monnet
- N° 273 · Sébastien Peytavie
- N° 331 · Fabien Di Filippo
- N° 416 · Mathieu Lefèvre
- N° 515 · Stella Dupont
- N° 617 · Sylvie Bonnet
- N° 783 · Thibault Bazin
- N° 859 · Hendrik Davi
- N° 896 · David Amiel
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000438
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622