amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 416

Mathieu Lefèvre EPR · Article 7 bis B

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article transforme la journée de solidarité en une contribution de solidarité par le travail, en portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés.

Il faut que nous travaillions plus tout au long de la semaine, de l’année et de la vie ; mais cela ne doit pas se faire gratuitement.

D’autres manières d’y parvenir sont possibles, comme le renvoi de la durée légale du travail au niveau des entreprises.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Mathieu Lefèvre EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000416
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622