amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 133
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 28 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. Afin de renforcer le financement de la branche autonomie, les sénateurs ont
proposé une contribution consistant en sept heures de travail supplémentaires non rémunérées par an afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. Il convient de supprimer cette disposition qui nécessite un travail beaucoup plus approfondi reposant une sur large concertation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Arnaud Simion
- N° 124 · Charles Sitzenstuhl
- N° 163 · Laurent Panifous
- N° 175 · Nicole Dubré-Chirat
- N° 221 · Yannick Monnet
- N° 273 · Sébastien Peytavie
- N° 331 · Fabien Di Filippo
- N° 416 · Mathieu Lefèvre
- N° 438 · Charles Rodwell
- N° 515 · Stella Dupont
- N° 617 · Sylvie Bonnet
- N° 783 · Thibault Bazin
- N° 859 · Hendrik Davi
- N° 896 · David Amiel
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000133
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622