amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 896
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En clair
David Amiel a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer ce dispositif car tout travail mérite salaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 14 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 8 · Arnaud Simion
- N° 124 · Charles Sitzenstuhl
- N° 133 · Danielle Brulebois
- N° 163 · Laurent Panifous
- N° 175 · Nicole Dubré-Chirat
- N° 221 · Yannick Monnet
- N° 273 · Sébastien Peytavie
- N° 331 · Fabien Di Filippo
- N° 416 · Mathieu Lefèvre
- N° 438 · Charles Rodwell
- N° 515 · Stella Dupont
- N° 617 · Sylvie Bonnet
- N° 783 · Thibault Bazin
- N° 859 · Hendrik Davi
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000896
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622