amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Amendement n° 7
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 618
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0618P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0618