Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
731 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit. »
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« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »
Fin de vie
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise, s'agissant des projets pour lesquels l'étude au cas par cas conclut à la nécessité d'une étude d'incidence, et s'agissant des projets non soumis à l'évaluation environnementale, à laisser à l'autorité instruisant le… »
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« Ce sous-amendement vise à renforcer le pouvoir parlementaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de finances publiques. »
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« L’article 19 du projet de loi prévoit un certain nombre d’évolutions du Code minier afin de simplifier et d’accélérer les procédures permettant l’exploitation des ressources minières françaises. »
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« Cet amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers… »
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« Cet amendement vise à exclure les zones logistiques reliées aux modes de transport massifié du décompte de l’artificialisation, afin d’encourager les acteurs à avoir recours à des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre. »
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« Cet amendement vise à sortir les sites industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du décompte de l’artificialisation afin d’atteindre l’objectif de réindustrialisation que la… »
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« Cet amendement vise à étendre le champ et définir un ordre de hiérarchisation des priorités des zones de compensation, ainsi qu’à limiter l’application des coefficients de compensation à certaines exceptions compensation environnementale… »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’un nouveau relevé de frais introduite dans le présent article. »
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« La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a mis en place un dispositif d'information des salariés d'une entreprise lorsqu'est envisagé un projet de vente, afin d'offrir à ceux-ci la possibilité de… »
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« L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 6 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat qui prévoit la suppression de l’obligation d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise. »
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« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de passation, le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable… »
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« Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial de mise en place de la facturation électronique tel que souhaité par le législateur en 2022. »
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« Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de suppression. »
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France." »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le… »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de simplification du dispositif. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à ajouter la protection du patrimoine dans les critères justifiant un abaissement du plafond. »
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« Cet amendement vise à clarifier que les producteurs d'installations agrivoltaïques retenus à l’issue de l’appel à projets sont tenus de financer des projets de développement agricole à l'échelle du département. »
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« Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 10 à 20 mégawatts crête (MWc). »