Amendement n° 216

Charles Sitzenstuhl EPR · Après l'article 15 ter

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, les collectivités territoriales ayant institué une zone à faibles émissions mobilité suppriment les panneaux et signalisations liés aux zones à faibles émissions mobilité.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente.