amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 48
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 932
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0932